CONDITIONS
GÉNÉRALES
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation régissent les relations entre la société Øljen - Les maths en finesse dont le siège se situe 27 rue du 8 Mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or, France (ci-après « Øljen - Les maths en finesse ») et toute personne se portant acquéreuse d'infoproduits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »). Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après. Le Client ne peut acheter l’un des infoproduits ou services présentés sur le site www.oljen.fr (ci-après « le Site ») sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Propriété intellectuelle
Les infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux infoproduits sont détenus par leurs auteurs et/ou par Øljen - Les maths en finesse. Les droits accordés au Client suite à l’achat des infoproduits se limitent à leur utilisation personnelle. Ils n'autorisent en aucun cas la reproduction, la représentation ou l’adaptation des infoproduits, quelle que soit la forme ou la raison.
Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les offres infoproduits, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des infoproduits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Licence d'utilisation
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie de tout document téléchargeable sur la plateforme pour une visualisation transitoire, personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:
-
utiliser le contenu pour application commerciale, ou pour tout partage public (commercial ou non-commercial),
-
tenter de décompiler ou de décoder tout logiciel contenu sur la plateforme,
-
supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents,
-
transférer les documents à une autre personne ou « recopier » les documents sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Øljen - Les maths en finesse à tout moment. À la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
À ce titre, s’agissant des infoproduits mis à disposition sur supports digitaux, la connexion sur le compte personnel permettant l'accès à/aux produit(s) concerné(s) par le Client emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (si la consultation du/des produit(s) n’a pas encore pu être effectuée), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de mise à disposition des produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité. Le Client devra exprimer sa volonté de se rétracter sans ambiguïté via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse 27 rue du 8 Mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or, France (la date d'envoi du courrier fera foi).
Clause de non-responsabilité
-
Les infoproduits et services fournis par Øljen - Les maths en finesse sont fournis « tels quels », sans aucune garantie formelle ou implicite.
-
Øljen - Les maths en finesse accorde le plus grand soin aux contenus payants qu’il édite et met à la disposition des Clients.
-
Øljen - Les maths en finesse attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les infoproduits et services disponibles expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences, leurs connaissances et recherches scientifiques indépendantes. La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les infoproduits et services est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de Øljen - Les maths en finesse ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les infoproduits ou services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Révisions & Errata
Les infoproduits apparaissant sur la plateforme peuvent contenir des erreurs typographiques ou photographiques. Øljen - Les maths en finesse peut apporter des modifications aux infoproduits contenus sur son site web à tout moment et sans préavis. Øljen - Les maths en finesse ne s'engage toutefois pas à mettre à jour les infoproduits de manière compulsive.
Liens
Øljen - Les maths en finesse n'a pas revu tous les sites web liés à ce site et n'est pas responsable des contenus présents sur ces sites liés. L'existence d'un lien n'implique pas son approbation par Øljen - Les maths en finesse. L'utilisation de liens externes est faite aux risques de l'utilisateur.
Modifications des CGVU
Øljen - Les maths en finesse peut revoir ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) à tout moment. L'historique des mises à jour est mis à disposition en bas de ces CGVU. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.
Droit applicable
En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Øljen - Les maths en finesse via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse 27 rue du 8 Mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or, France.
Toute réclamation relative aux produits en vente sera régie par les lois en vigueur dans le pays où siège la société Øljen - Les maths en finesse.
Notes et mises à jour
Ces conditions générales ont été établies le 01/06/2023 et n'ont pas été mises à jour depuis.